Historique

• Quand les conditions suspensives et l’expertise influencent le calcul des pénalités en CCMI
  Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026
  Brèves Juridiques / Droit immobilier et urbanisme
  En matière de contrat de construction de maison individuelle, la déterminatio...
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• Comment anticiper les servitudes pour éviter les litiges lors d’une division immobilière ?
  Publié le : 27/05/2026 27 mai mai 05 2026
  Brèves Juridiques / Droit immobilier et urbanisme
  La division d’un immeuble constitue un moment décisif dans la structuration d...
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• Droit de préemption du fermier et pacte de préférence : la Cour de cassation clarifie les conditions d’exercice
  Publié le : 09/04/2026 09 avril avr. 04 2026
  Brèves Juridiques / Droit immobilier et urbanisme
  Par un arrêt rendu le 2 avril 2026, la troisième chambre civile de la Cour de...
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• Dispositif Jeanbrun : nouveau statut du bailleur privé
  Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026
  Brèves Juridiques / Droit immobilier et urbanisme
  La loi de finances pour 2026 institue un nouveau statut de bailleur privé, dé...
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• DPE 2026 : nouveau calcul et impacts juridiques
  Publié le : 25/02/2026 25 février févr. 02 2026
  Brèves Juridiques / Droit immobilier et urbanisme
  Depuis le 1er janvier 2026, la méthode de calcul du diagnostic de performance...
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