Tri et lutte contre le gaspillage : nouvelle obligation du syndic de copropriété
Publié le :
18/03/2020
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Source : www.efl.frÀ compter du 1er janvier 2022, le syndic aura l’obligation d'informer les copropriétaires des règles locales en matière de tri des déchets et de l'adresse, des horaires et des modalités d'accès des déchetteries dont dépend la copropriété... Lire la suite
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COVID-19 : création d'une contravention de la 4ème classe réprimant la violation des mesures de confinement
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Retard de paiement : un non-professionnel n’est pas tenu de payer des pénalités pour retard
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Contrat de rénovation et prescription de l’action en réparation des tiers contre le sous-traitant
Publié le : 19/03/2020 19 mars mars 03 2020Droit immobilier / Droit de la construction
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Placement en détention provisoire : rappel des conditions portant sur la publicité de l’audience
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Publié le : 18/03/2020 18 mars mars 03 2020Droit immobilier / Copropriété
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Assurances pour étudiants : à quoi ça sert ?
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