Parution du décret précisant les techniques particulières de construction à respecter pour les projets situés en zone avec risque de mouvement de terrain
Publié le :
02/01/2020
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2020
Source : www.efl.frAfin de sécuriser les constructions dans des zones exposées au risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols (phénomène du retrait – gonflement des argiles), la loi Élan a rendu obligatoire l’établissement d’une étude géotechnique... Lire la suite
Historique
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Caractérisation d’apologie d’actes de terrorisme
Publié le : 16/01/2020 16 janvier janv. 01 2020Droit pénal
À la suite d’une visite, effectuée sur autorisation du JLD, du véhicule utili...Source : www.labase-lextenso.fr -
Arrêté du 23 décembre 2019 relatif à la fixation du taux de l'intérêt légal
Publié le : 16/01/2020 16 janvier janv. 01 2020Droit de la consommation
L'arrêté fixe les taux de l'intérêt légal, pour les créances des personnes ph...Source : www.legifrance.gouv.fr -
Choix d’un dispositif de construction présentant un risque excessif, dans une optique de réduction des coûts : responsabilité des entreprises
Publié le : 14/01/2020 14 janvier janv. 01 2020Droit immobilier / Droit de la construction
Dans le cadre de la construction d’un parking public souterrain, au cours de...Source : www.lexbase.fr -
Fonctionnement de l'assurance auto européenne
Publié le : 14/01/2020 14 janvier janv. 01 2020Droit des assurances
De plus en plus de Français partent visiter l'Europe pendant leurs vacances o...Source : selectra.info -
Les risques de la sous-location sans l'accord du bailleur
Publié le : 14/01/2020 14 janvier janv. 01 2020Droit immobilier / Baux d'habitation
Lorsqu'une sous-location est interdite sans l'accord du bailleur et que celui...Source : www.elegia.fr -
Retour sur les clauses noires en droit de la consommation
Publié le : 09/01/2020 09 janvier janv. 01 2020Droit de la consommation
La clause ayant pour objet de supprimer ou de réduire le droit à réparation d...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Nouvelles contraintes environnementales en matière de construction de grandes surfaces
Publié le : 08/01/2020 08 janvier janv. 01 2020Droit immobilier / Droit de la construction
La loi énergie climat accroît les contraintes imposées aux constructeurs de g...Source : www.efl.fr -
Assurance vie : un arrêté vient de paraître pour assouplir les règles de solvabilité
Publié le : 07/01/2020 07 janvier janv. 01 2020Droit des assurances
03/01/2020 09:30:27 - Dans le contexte actuel de taux négatifs, Bercy avait p...Source : www.boursorama.com -
Location : qui paie les réparations des fenêtres et des volets ?
Publié le : 07/01/2020 07 janvier janv. 01 2020Droit immobilier / Baux d'habitation
Les frais d’entretien et de réparation des fenêtres, volets et portes d’une l...Source : impact-immo-paris.monsitemedia.fr -
CJUE : Les victimes d'une entente autres que les fournisseurs ou les acheteurs ont droit à réparation
Publié le : 02/01/2020 02 janvier janv. 01 2020Droit commercial / Droit de la concurrence
Nouvel apport dans le champ décidément riche du private enforcement en matièr...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Parution du décret précisant les techniques particulières de construction à respecter pour les projets situés en zone avec risque de mouvement de terrain
Publié le : 02/01/2020 02 janvier janv. 01 2020Droit immobilier / Droit de la construction
Afin de sécuriser les constructions dans des zones exposées au risque de mouv...Source : www.efl.fr
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QPC concernant la réhabilitation d'un condamné à mort
Publié le : 02/01/2020 02 janvier janv. 01 2020Droit pénal / Procédure pénale
La Cour de cassation a renvoyé une QPC au Conseil constitutionnel estimant qu...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Expulsion : pas d’ingérence disproportionnée dans le droit au respect du domicile
Publié le : 31/12/2019 31 décembre déc. 12 2019Droit immobilier / Baux d'habitation
L’expulsion étant la seule mesure de nature à permettre au propriétaire de re...Source : www.dalloz-actualite.fr -
L’Europe recale le projet de loi sur les discours haineux sur Internet
Publié le : 26/12/2019 26 décembre déc. 12 2019Droit pénal / Procédure pénale
Le projet de loi Avia, visant à lutter contre les contenus haineux sur intern...Source : www.droit-technologie.org -
Distribution : preuve de déséquilibre significatif par l'apport d'indices établissant l'absence de négociation effective
Publié le : 26/12/2019 26 décembre déc. 12 2019Droit commercial / Droit de la distribution
La soumission ou la tentative de soumission d'un fournisseur ou partenaire co...Source : www.lexbase.fr