La notion d’entité économique n’est pas applicable en matière de concurrence déloyale - Éditions Francis Lefebvre

Historique

• Gyropode, Hoverboard, Monowheel, Hoverskate, trottinette électrique… les nouveaux moyens de déplacements urbains et l’assurance de responsabilité civile obligatoire | Fédération Française de l'Assurance
  Publié le : 24/04/2018 24 avril avr. 04 2018
  Droit des assurances
  
  L’assurance des nouveaux engins de déplacement est-elle obligatoire ? Les en...
  Source : www.ffa-assurance.fr
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• Votre local a été détruit lors d’un incendie : quelles sont les obligations de votre bailleur ? - Les Echos
  Publié le : 24/04/2018 24 avril avr. 04 2018
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  En matière de baux commerciaux, lorsqu’un local est détruit par une cause étr...
  Source : business.lesechos.fr
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• La notion d’entité économique n’est pas applicable en matière de concurrence déloyale - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 19/04/2018 19 avril avr. 04 2018
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  La notion d’entité économique applicable en droit des ententes et abus de pos...
  Source : www.efl.fr
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• L’assurance des drones de loisir | Fédération Française de l'Assurance
  Publié le : 17/04/2018 17 avril avr. 04 2018
  Droit des assurances
  
  Faire voler un drone comporte des risques (chute, choc...) et peut causer des...
  Source : www.ffa-assurance.fr
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• Construire sans autorisation : quels risques ? - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 17/04/2018 17 avril avr. 04 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Construire sans autorisation ou en violation de l’autorisation qui a été déli...
  Source : www.efl.fr
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• DGCCRF - Contrôle de la qualité des fruits et légumes frais | Le portail des ministères économiques et financiers
  Publié le : 12/04/2018 12 avril avr. 04 2018
  Droit commercial / Droit de la distribution
  Chaque année, la DGCCRF mène une enquête nationale sur la qualité des fruits...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Rétention de sûreté : quelle motivation ? - Jugement | Dalloz Actualité
  Publié le : 10/04/2018 10 avril avr. 04 2018
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Créé par la loi du 25 février 2008, l’article 706-53-13 du code de procédure...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Covoiturage et assurance | Fédération Française de l'Assurance
  Publié le : 10/04/2018 10 avril avr. 04 2018
  Droit des assurances
  
  La pratique simple, économique et écologique du covoiturage est de plus en pl...
  Source : www.ffa-assurance.fr
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• En l’absence d’homologation judiciaire, le règlement de copropriété doit être approuvé par une AG - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 10/04/2018 10 avril avr. 04 2018
  Droit immobilier / Copropriété
  
  Aucun règlement de copropriété n’est valable à défaut d’avoir été soit adopté...
  Source : www.efl.fr
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• Comment se préparer aux enquêtes des autorités ? - Les Echos
  Publié le : 06/04/2018 06 avril avr. 04 2018
  Droit commercial
  Diligentée à la demande d'une autorité administrative, telle que l'Autorité d...
  Source : business.lesechos.fr
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• Le vélo et l'assurance | Fédération Française de l'Assurance
  Publié le : 04/04/2018 04 avril avr. 04 2018
  Droit des assurances
  
  À la fois écologique et pratique, le vélo s’impose de plus en plus comme un m...
  Source : www.ffa-assurance.fr
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• Victimes -Lutte contre les violences sexuelles et sexistes : le projet de loi présenté au Conseil des ministres | service-public.fr
  Publié le : 03/04/2018 03 avril avr. 04 2018
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexist...
  Source : www.service-public.fr
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• Achat de voiture en ligne - Les options n’entravent pas le droit de rétractation - Actualité - UFC-Que Choisir
  Publié le : 30/03/2018 30 mars mars 03 2018
  Droit de la consommation
  Dans un jugement rendu récemment, la Cour de cassation précise que le choix d...
  Source : www.quechoisir.org
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• Trottinettes électriques, gyropodes, gyroroues… quelles assurances souscrire ? - Le Parisien
  Publié le : 28/03/2018 28 mars mars 03 2018
  Droit des assurances
  
  Ces engins ultra-pratiques vous tentent ? Avant de sauter le pas, vérifiez d’...
  Source : www.leparisien.fr
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• Copropriétés à conseil d’administration : bonne ou mauvaise nouvelle ?, Actualité/Actu Immobilier
  Publié le : 27/03/2018 27 mars mars 03 2018
  Droit immobilier / Copropriété
  
  Le projet de loi Elan (Evolution du logement, de l’aménagement et du numériqu...
  Source : argent.boursier.com
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