Un logement sans prises raccordées à la terre n’est pas décent

Historique

• L'Europe va t'elle assouplir sa position sur l'acquisition d’une entreprise défaillante ?
  Publié le : 18/06/2020 18 juin juin 06 2020
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  La dégradation de la santé financière de nombreux secteurs pourrait conduire...
  Source : www.agefi.fr
  Lire la suite
• Bail commercial : la « vente à emporter » n’autorise pas la « vente sur place »
  Publié le : 17/06/2020 17 juin juin 06 2020
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  A l’heure du déconfinement, certains cafés ou restaurants n’accueillent toujo...
  Source : www.lemonde.fr
  Lire la suite
• Possibilité pour l’administration de subordonner la délivrance d'un permis de construire à la création d'une servitude de passage
  Publié le : 17/06/2020 17 juin juin 06 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  L'administration peut subordonner la délivrance d'un permis de construire à l...
  Source : www.lexbase.fr
  Lire la suite
• En se jetant sous un train, l’assuré n’a pas conscience des conséquences dommageables pour la SNCF
  Publié le : 16/06/2020 16 juin juin 06 2020
  Droit des assurances
  
  Une personne se suicide en se jetant sous un train lors de l’arrivée de celui...
  Source : www.labase-lextenso.fr
  Lire la suite
• Appréciation du risque de confusion entre une marque et une dénomination sociale
  Publié le : 12/06/2020 12 juin juin 06 2020
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  Il n’y a pas de risque de confusion entre une marque et une dénomination soci...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Violences policières : que risquent les organisateurs de la manifestation non déclarée à Paris ?
  Publié le : 11/06/2020 11 juin juin 06 2020
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Ils ont bravé l’interdit pour venir dénoncer les violences policières. Enviro...
  Source : www.20minutes.fr
  Lire la suite
• Les promoteurs veulent un veulent un "permis de construire covid" pour enrayer la crise
  Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Enrayer la "chute vertigineuse" des mises en vente de logements. C'est l'obje...
  Source : www.batiactu.com
  Lire la suite
• Assurance pertes d’exploitation : une victoire (provisoire) pour les entrepreneurs
  Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020
  Droit des assurances
  
  Par une décision du 22 mai, le Tribunal de commerce de Paris ordonne en référ...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite
• Qui du propriétaire ou du locataire est en charge des contrats d'énergie ?
  Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  Vous êtes locataire d'un logement ? Découvrez qui de vous ou du propriétaire...
  Source : www.ideal-investisseur.fr
  Lire la suite
• Enregistrement lors d’une garde à vue et atteinte à la vie privée
  Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  L'article 226-1 du Code pénal incrimine le fait, au moyen d'un procédé quelco...
  Source : www.labase-lextenso.fr
  Lire la suite
• Surcoûts liés aux mesures sanitaires pour les artisans du bâtiment
  Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  La Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB...
  Source : batinfo.com
  Lire la suite
• Assurance auto : à quoi correspond la protection juridique ?
  Publié le : 02/06/2020 02 juin juin 06 2020
  Droit des assurances
  
  Depuis quelques années, l'automobiliste français est devenu extrêmement procé...
  Source : www.autoplus.fr
  Lire la suite
• Droit européen de la concurrence et covid-19 : l’assouplissement des règles antitrust
  Publié le : 28/05/2020 28 mai mai 05 2020
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  Le 3 avril 2020, la Commission européenne a modifié sa communication visant l...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Police municipale et port d’armes
  Publié le : 28/05/2020 28 mai mai 05 2020
  Droit pénal
  
  L'expérimentation prévue par le décret n° 2015-496 du 29 avril 2015 autorisan...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
  Lire la suite
• Un logement sans prises raccordées à la terre n’est pas décent
  Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  Un locataire peut être indemnisé parce que son logement est dépourvu de prise...
  Source : argent.boursier.com
  Lire la suite