Une jeune femme jugée en partie responsable de sa défenestration - Le Parisien
Publié le :
22/01/2019
22
janvier
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01
2019
Source : www.leparisien.frParaplégique après avoir été projetée du 2ème étage par un conjoint violent au Mans en 2013, elle se voit refuser l’indemnisation maximale. La justice estime qu’elle n’aurait pas dû revenir chez elle le soir du drame... Lire la suite
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Réseaux de franchise : tout savoir sur la clause de non concurrence
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La clause de non-concurrence restreint la possibilité de son franchisé d'exer...Source : www.toute-la-franchise.com -
Augmentation du coût des garanties décès en 2019
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Dispositif d'encadrement des résidences secondaires mises en location sur Airbnb
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Précisions sur la déductibilité des intérêts payés sur l'avance d'assurance vie
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Un copropriétaire peut toujours s'exprimer sur les aménagements d'une mesure, qu'il a pourtant rejeté lors d'un vote
Publié le : 29/01/2019 29 janvier janv. 01 2019Droit immobilier
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Assurance de dommages ouvrage | Le portail des ministères économiques et financiers
Publié le : 24/01/2019 24 janvier janv. 01 2019Droit immobilier / Droit de la construction
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Le délai pour agir en justice contre sa copropriété descend à 5 ans
Publié le : 23/01/2019 23 janvier janv. 01 2019Droit immobilier / Copropriété
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QUDOS Insurance : l’ACPR invite les assurés à souscrire sans délai un contrat auprès d’un autre assureur - Dépêches
Publié le : 23/01/2019 23 janvier janv. 01 2019Droit des assurances
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Publié le : 22/01/2019 22 janvier janv. 01 2019Droit pénal / Procédure pénale
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Agir pour rupture de contrat ET rupture brutale de relations commerciales est possible
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Conseil syndical : le président ne peut être responsable qu’en cas de faute suffisamment grave
Publié le : 17/01/2019 17 janvier janv. 01 2019Droit immobilier / Copropriété
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Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) - DGCCRF
Publié le : 16/01/2019 16 janvier janv. 01 2019Droit immobilier / Droit de la construction
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