Le groupe Loste est sanctionné à hauteur de 900 000 euros pour avoir fait obstacle au déroulement d’opérations de visite et saisie réalisées par l’Autorité
Publié le :
24/10/2024
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Source : www.autoritedelaconcurrence.frL’Autorité de la concurrence (ci-après l’Autorité) sanctionne le groupe Loste pour avoir fait obstacle au déroulement d’opérations de visite et saisie (ci-après « OVS ») inopinées réalisées les 16 et 17 novembre 2023... Lire la suite
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Ce qui change pour vos contrats d'assurance vie et de plan épargne retraite (PER)
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Dans le cadre d’une assurance-vie ou d’une opération de capitalisation, le ca...Source : www.lemag-juridique.com -
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Publié le : 18/10/2024 18 octobre oct. 10 2024Droit pénal / Procédure pénale
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Publié le : 11/10/2024 11 octobre oct. 10 2024Droit pénal / Procédure pénale
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Droits de diffusion des événements sportifs et abus de position dominante
Publié le : 10/10/2024 10 octobre oct. 10 2024Droit commercial / Droit de la concurrence
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Révision des baux commerciaux et professionnels : les indices au deuxième trimestre 2024
Publié le : 09/10/2024 09 octobre oct. 10 2024Droit commercial / Baux commerciaux
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