Des députés déposent un amendement pour rendre rétroactifs les délits d'agressions sexuelles - Le Lab Europe 1

Historique

• Transmission d'entreprise : qu'est-ce que le pacte Dutreil ? Boursorama
  Publié le : 17/02/2017 17 février févr. 02 2017
  Droit commercial
  Dans le cadre du pacte Dutreil, il est possible de bénéficier d'une exonérati...
  Source : www.boursorama.com
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• Une commune est-elle une copropriétaire - Jurisprudentes
  Publié le : 16/02/2017 16 février févr. 02 2017
  Droit immobilier / Copropriété
  Un immeuble d’une personne publique peut être soumis au régime de la copropri...
  Source : www.jurisprudentes.net
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• Bail commercial : exploitation d’une résidence de tourisme et application de la loi dans le temps - La Gazette du Palais
  Publié le : 15/02/2017 15 février févr. 02 2017
  Droit commercial
  L’article L. 145-7-1 du Code de commerce, issu de la loi du 22 juillet 2009,...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• UE : de la souplesse dans les professions réglementées pour donner un nouvel élan au secteur des services - Le monde du droit
  Publié le : 09/02/2017 09 février févr. 02 2017
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  La Commission européenne a pris des mesures visant à assouplir certaines règl...
  Source : lemondedudroit.fr
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• Location d’appartements meublés: Bercy rappelle les règles fiscales et sociales - FIGARO IMMOBILIER
  Publié le : 07/02/2017 07 février févr. 02 2017
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Sauf exception, il faut déclarer au fisc les revenus tirés de la location de...
  Source : snip.ly
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• La responsabilité de l'architecte qui réalise un diagnostic amiante - Jurisprudentes
  Publié le : 04/02/2017 04 février févr. 02 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le 15 décembre 2006, M. Michel M, architecte, a établi un rapport de repérage...
  Source : www.jurisprudentes.net
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• Conditions d’opposabilité d’une servitude conventionnelle à l’acquéreur - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 02/02/2017 02 février févr. 02 2017
  Droit immobilier
  Pour être opposable à l'acquéreur, une servitude conventionnelle doit avoir é...
  Source : www.efl.fr
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• Bail commercial : révision d'un loyer assorti d’une clause d’échelle mobile - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 01/02/2017 01 février févr. 02 2017
  Droit commercial / Baux commerciaux
  En cas de renouvellement d'un bail commercial assorti d’une clause d’échelle...
  Source : www.efl.fr
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• Publication des derniers avis du CCRCS | Lextenso.fr
  Publié le : 25/01/2017 25 janvier janv. 01 2017
  Droit commercial
  Les derniers avis du Comité de coordination du RCS ont été mis en ligne sur l...
  Source : www.lextenso.fr
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• La prise en compte du froid en droit immobilier - Le Moniteur
  Publié le : 24/01/2017 24 janvier janv. 01 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La semaine dernière, le plan « Grand froid » a été mis en place par arrêté pr...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Droit à résiliation annuel de l'assurance emprunteur : nouvelle initiative des parlementaires - EFL
  Publié le : 24/01/2017 24 janvier janv. 01 2017
  Droit des assurances
  Renégocier les contrats d'assurance couvrant un prêt immobilier pendant toute...
  Source : www.efl.fr
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• La contrainte pénale est désormais une option pour tous les délits - Affiches Parisiennes
  Publié le : 20/01/2017 20 janvier janv. 01 2017
  Droit pénal
  Créée par la loi du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et...
  Source : www.affiches-parisiennes.com
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• UE : de la souplesse dans les professions réglementées pour donner un nouvel élan au secteur des services - Le Monde du Droit
  Publié le : 19/01/2017 19 janvier janv. 01 2017
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  La Commission européenne a pris des mesures visant à assouplir certaines règl...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Résiliation de plein droit du contrat d'assurance : une mise en demeure préalable adressée à l'assuré est impérative - RF CONSEIL
  Publié le : 16/01/2017 16 janvier janv. 01 2017
  Droit des assurances
  Le propriétaire d’un immeuble a été mis en redressement puis en liquidation j...
  Source : rfconseil.grouperf.com
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• Des députés déposent un amendement pour rendre rétroactifs les délits d'agressions sexuelles - Le Lab Europe 1
  Publié le : 13/01/2017 13 janvier janv. 01 2017
  Droit pénal / Procédure pénale
  C’est une réforme importante de la justice pénale que l’Assemblée s’apprête à...
  Source : lelab.europe1.fr
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