Concurrence déloyale : le commerce français lance une action judiciaire d’une ampleur inédite contre Shein
Publié le :
05/12/2025
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12
2025
Source : www.leclubdesjuristes.comDouze fédérations et une centaine d’enseignes attaquent Shein en justice pour demander réparation des préjudices subis par les acteurs du commerce français... Lire la suite
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Publié le : 09/12/2025 09 décembre déc. 12 2025Droit commercial / Baux commerciaux
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Société anonyme : protéger l'actif immobilier peut écarter l’abus de majorité
Publié le : 09/12/2025 09 décembre déc. 12 2025Droit des sociétés
Dans un arrêt du 26 novembre 2025, la Cour de cassation était saisie d’un lit...Source : www.lemag-juridique.com -
Clause de paiement de frais scolaires : retour sur l’appréciation du déséquilibre significatif entre les parties
Publié le : 08/12/2025 08 décembre déc. 12 2025Droit de la consommation
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Réécriture de la partie législative du Code de procédure pénale : quels changements ?
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Sécurité incendie : un décret réorganise profondément les règles pour les bâtiments à usage professionnel
Publié le : 05/12/2025 05 décembre déc. 12 2025Droit immobilier / Droit de la construction
Décret du 19 novembre 2025, n°2025-1100 fixant les conditions de mise en œuvr...Source : www.lemag-juridique.com -
Concurrence déloyale : le commerce français lance une action judiciaire d’une ampleur inédite contre Shein
Publié le : 05/12/2025 05 décembre déc. 12 2025Droit commercial
Douze fédérations et une centaine d’enseignes attaquent Shein en justice pour...Source : www.leclubdesjuristes.com
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Assurance emprunteur : questionnaire de santé, quand est-ce obligatoire ?
Publié le : 03/12/2025 03 décembre déc. 12 2025Droit des assurances
Le questionnaire de santé ou questionnaire médical est un document posant plu...Source : www.economie.gouv.fr -
Gérald Darmanin souhaite réformer l’application des peines pour les détenus liés au narcotrafic
Publié le : 03/12/2025 03 décembre déc. 12 2025Droit pénal
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Copropriété : précisions procédurales sur la recevabilité de l’action en recouvrement accéléré
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Les peines encourues en cas de trafic, d’usage et de transport de stupéfiants
Publié le : 01/12/2025 01 décembre déc. 12 2025Droit pénal
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Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025Droit immobilier / Droit de la construction
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