Comment comptabiliser les pénalités de retard sur marchés de construction ?
Publié le :
31/03/2021
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Source : eflfr.s3.eu-west-1.amazonaws.comSelon la CNCC, les pénalités de retard sur marchés de construction devraient pouvoir être classées en résultat d’exploitation, puisque ces pénalités sont inhérentes à l’activité courante de l’entité et ne sont pas liées à un événement majeur et inhabituel... Lire la suite
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Entente illégale : un cartel du sandwich sanctionné
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Vente sur Internet : un contrat sans risque pour le consommateur
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Dans le cadre d’une vente à distance, le transfert des risques au consommateu...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
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Publié le : 25/03/2021 25 mars mars 03 2021Droit immobilier / Droit de la construction
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Publié le : 23/03/2021 23 mars mars 03 2021Droit des assurances
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Des dizaines de vacanciers, qui ont perdu au total 200.000 euros, accusent la...Source : immobilier.lefigaro.fr -
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