Achat d'objet défectueux: un recours est-il possible?

Historique

• Achat d'objet défectueux: un recours est-il possible?
  Publié le : 18/11/2021 18 novembre nov. 11 2021
  Droit de la consommation
  
  Les défauts de fabrication peuvent parfois ruiner la surprise d'un bon achat,...
  Source : www.challenges.fr
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• Assurance de prêt immobilier : garanties, résiliation et taux
  Publié le : 16/11/2021 16 novembre nov. 11 2021
  Droit des assurances
  
  Emprunter signifie généralement aussi de garantir son crédit par une assuranc...
  Source : www.capital.fr
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• En cas de litige, le locataire peut-il consigner son loyer ?
  Publié le : 16/11/2021 16 novembre nov. 11 2021
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  Lorsqu’on estime que des travaux doivent être réalisés, il faut saisir le tri...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• Maîtriser toutes les facettes du délai de rétractation
  Publié le : 12/11/2021 12 novembre nov. 11 2021
  Droit de la consommation
  
  Découvrez précisément dans quels contextes s’appliquent le délai de rétractat...
  Source : www.challenges.fr
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• Un nouveau fait justificatif : l’exercice de la liberté d’expression justifie le vol
  Publié le : 11/11/2021 11 novembre nov. 11 2021
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  La décision rendue par la chambre criminelle, le 22 septembre 2021,( 20-85.43...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Réception tacite : nécessité d'une volonté non équivoque
  Publié le : 11/11/2021 11 novembre nov. 11 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  La réception tacite d’un ouvrage ne peut être prononcée en raison du paiement...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Faut-il regrouper ses contrats d’assurance?
  Publié le : 09/11/2021 09 novembre nov. 11 2021
  Droit des assurances
  
  Regrouper ses contrats d’assurance permet généralement de réaliser des économ...
  Source : www.challenges.fr
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• Location meublée ou vide, quelles différences ?
  Publié le : 09/11/2021 09 novembre nov. 11 2021
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  Lorsque vous désirez mettre en location un logement, deux solutions s’offrent...
  Source : edito.seloger.com
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• La copie de travail, un fantôme de la procédure pénale
  Publié le : 04/11/2021 04 novembre nov. 11 2021
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  La copie de travail d’un scellé numérique n’est pas une pièce de la procédure...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Adaptation de la garantie légale de conformité pour les biens et les contenus et services numériques
  Publié le : 04/11/2021 04 novembre nov. 11 2021
  Droit de la consommation
  
  L’ordonnance n° 2021-1247 relative à la garantie légale de conformité pour le...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Travaux dans un logement  : la garantie décennale amputée en cas de mauvaises formalités
  Publié le : 03/11/2021 03 novembre nov. 11 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Si vous négligez la formalité de réception de travaux après leur réalisation,...
  Source : www.lci.fr
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• Le locataire sera informé plus tôt des risques pesant sur le bien loué
  Publié le : 02/11/2021 02 novembre nov. 11 2021
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  Dès l'annonce immobilière concernant la location de biens devant faire l'obje...
  Source : www.elegia.fr
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• Retour sur la définition de la clause d’exclusion de garantie
  Publié le : 02/11/2021 02 novembre nov. 11 2021
  Droit des assurances
  
  Une clause qui prive l’assuré du bénéfice de la garantie en considération de...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Présomption d'innocence : les propositions du rapport Guigou
  Publié le : 28/10/2021 28 octobre oct. 10 2021
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Le développement des moyens de communication électronique et des réseaux soci...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Programmes de conformité aux règles de concurrence : consultation sur un document-cadre
  Publié le : 28/10/2021 28 octobre oct. 10 2021
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  Devant la demande des acteurs du marché de pouvoir bénéficier d’un texte de r...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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